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Dernière mise à jour : 24 juin 2025

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  • Téléphone : +33 1 42 96 78 50
  • Email : [email protected]
  • Directeur de la publication : Maître [Nom]

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire respectant les normes européennes de protection des données.

3. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site financee-clarityy.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

4. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

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6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes conditions. Il est interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
  • De collecter ou d'utiliser les informations d'autres utilisateurs
  • D'interférer avec le fonctionnement normal du site

7. Contenu du site

7.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient au Cabinet Financée Clarity ou à ses partenaires.

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7.2 Informations juridiques

Les informations juridiques présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique personnalisé. Pour tout conseil spécifique, il convient de consulter un avocat.

8. Services proposés

Le Cabinet Financée Clarity propose des services de conseil et de représentation juridique dans le domaine du droit immobilier. Les prestations sont régies par les conditions particulières et les conventions d'honoraires convenues avec chaque client.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable à l'adresse : privacy-policy.html

10. Cookies

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11. Responsabilité

11.1 Responsabilité du Cabinet

Le Cabinet Financée Clarity s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité et leur actualité.

La responsabilité du Cabinet ne saurait être engagée en cas de :

  • Interruption du service
  • Dysfonctionnement technique
  • Utilisation non conforme du site
  • Dommages indirects

11.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet.

12. Liens hypertextes

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13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site.

14. Modification des conditions

Le Cabinet Financée Clarity se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

16. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont déclarées nulles, les autres dispositions restent en vigueur.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

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  • Téléphone : +33 1 42 96 78 50
  • Adresse : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

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